Projet de code pénal

Polémique autour du retard d’adoption

En plus des projets de loi organique, plusieurs autres textes sont encore en suspens, après la clôture de la dernière session ordinaire du Parlement. Il s’agit de projets importants, portant sur des réformes décisives, comme celui du Code pénal, toujours en examen à la Commission de justice de la Chambre des représentants. Un texte qui continue de susciter la polémique.